Une série d'activités portant sur l'amélioration du climat des affaires a été organisée en RDC par l'unité de coordination du projet transforme, avec l'appui technique de l'ERSUMA-OHADA, portant essen ...

Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme ...

L'École Regionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA (ERSUMA) a inauguré une semaine de formation dédiée aux mécanismes ...

L’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), avec le soutien de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la Commission des Nations Unies pour ...

Résumé :Cet article aborde la problématique de l'immunité diplomatique de l'arbitre institutionnel de la CCJA dans le cadre de l'OHADA. L'arbitre, en tant que juge et contractant, est soumis à des ...

Plus d’une centaine d’étudiants issus de trois universités de la République démocratique du Congo, notamment l’Université de ...

L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, signé par les Parties membres de l'OHADA le 11 avril 1999, est entré en vigueur le 11 mars 1999. Les dispositions de l'acte uniforme s'appliquent à ...

The Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ("OHADA"), which translates into English as the "Organisation for the Harmonization of Business Law in Africa" is an exclusively ...

L'apport des droits nationaux des États parties de l'OHADA dans la détermination des litiges susceptibles d'être déférés devant un tribunal arbitral n'est pas sans conséquences sur les suites à donner ...

«L’Union africaine des institutions d’arbitrage international» doit voir le jour dans les prochains jours dans le cadre des travaux de la première édition du Congrès international d’arbitrage devant ...

Sous la coordination du Secrétaire Général et sous l’autorité du Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, le membre du Comité de suivi des procédures est chargé de : La réalisation de ...